Terms of use

Article 1 — Purpose of the site

Le site présente l'activité de Auto École OSR : formation au permis de conduire (permis B en boîte manuelle ou automatique, conduite accompagnée et supervisée, code, passerelle, post-permis). Il s'agit d'un site vitrine : aucune inscription, aucune réservation et aucun paiement n'y sont réalisés en ligne.

Les formations sont présentées à titre informatif. Les tarifs s'entendent toutes taxes comprises ; le volume d'heures nécessaire est déterminé par l'évaluation de départ réalisée avant toute inscription.

Article 2 — Access to the site

Le site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. AUTO-ECOLE OBJECTIF SECURITE ROUTIERE ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire, ni des dommages liés à l'équipement ou à la connexion de l'utilisateur.

Article 3 — Contact form

Le formulaire de contact permet d'adresser une demande d'information, de devis ou de rendez-vous. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas l'utiliser à des fins de prospection, de diffusion de contenus illicites ou d'envois automatisés.

Une réponse est apportée dans les meilleurs délais. L'envoi d'un message ne vaut ni inscription, ni réservation de leçon, ni contrat de formation.

Article 4 — Registration and training contract

L'inscription se fait à l'agence, 47 rue Antoine Lecuyer, 02100 Saint-Quentin, après une évaluation de départ. Elle donne lieu à un contrat de formation écrit précisant le programme, le nombre d'heures prévu, le prix et les modalités de paiement, conformément à la réglementation applicable aux écoles de conduite.

The school rules of the driving school shall be handed over to the pupil and consulted by the Agency.

Article 5 — Claims

Toute réclamation peut être adressée par le formulaire de contact (sujet « Réclamation »), par e-mail à [email protected] ou à l'agence. Nous nous engageons à y répondre rapidement.

Article 6 — Intellectual property

Les contenus du site (textes, visuels, logo, mise en page, code) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.

Article 7 — External links and content

Le site peut renvoyer vers des sites tiers (réseaux sociaux, services de l'État, Mon Compte Formation). AUTO-ECOLE OBJECTIF SECURITE ROUTIERE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 8 — Personal data and cookies

Le traitement des données transmises via le formulaire de contact est décrit dans la politique de confidentialité. L'usage des cookies est décrit dans la page dédiée.

Article 9 — Applicable law

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux français sont compétents.