Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site www.autoecoleosr.com, édité par AUTO-ECOLE OBJECTIF SECURITE ROUTIERE. Toute consultation du site implique leur acceptation sans réserve.
Article 1 — Objet du site
Le site présente l'activité de Auto École OSR : formation au permis de conduire (permis B en boîte manuelle ou automatique, conduite accompagnée et supervisée, code, passerelle, post-permis). Il s'agit d'un site vitrine : aucune inscription, aucune réservation et aucun paiement n'y sont réalisés en ligne.
Les formations sont présentées à titre informatif. Les tarifs s'entendent toutes taxes comprises ; le volume d'heures nécessaire est déterminé par l'évaluation de départ réalisée avant toute inscription.
Article 2 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. AUTO-ECOLE OBJECTIF SECURITE ROUTIERE ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire, ni des dommages liés à l'équipement ou à la connexion de l'utilisateur.
Article 3 — Formulaire de contact
Le formulaire de contact permet d'adresser une demande d'information, de devis ou de rendez-vous. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas l'utiliser à des fins de prospection, de diffusion de contenus illicites ou d'envois automatisés.
Une réponse est apportée dans les meilleurs délais. L'envoi d'un message ne vaut ni inscription, ni réservation de leçon, ni contrat de formation.
Article 4 — Inscription et contrat de formation
L'inscription se fait à l'agence, 47 rue Antoine Lecuyer, 02100 Saint-Quentin, après une évaluation de départ. Elle donne lieu à un contrat de formation écrit précisant le programme, le nombre d'heures prévu, le prix et les modalités de paiement, conformément à la réglementation applicable aux écoles de conduite.
Le règlement intérieur de l'école de conduite est remis à l'élève et consultable à l'agence.
Article 5 — Réclamations
Toute réclamation peut être adressée par le formulaire de contact (sujet « Réclamation »), par e-mail à [email protected] ou à l'agence. Nous nous engageons à y répondre rapidement.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, visuels, logo, mise en page, code) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.
Article 7 — Liens et contenus externes
Le site peut renvoyer vers des sites tiers (réseaux sociaux, services de l'État, Mon Compte Formation). AUTO-ECOLE OBJECTIF SECURITE ROUTIERE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 8 — Données personnelles et cookies
Le traitement des données transmises via le formulaire de contact est décrit dans la politique de confidentialité. L'usage des cookies est décrit dans la page dédiée.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux français sont compétents.